Retour sur la mort du « Safe Harbor » et ses conséquences pour les entreprises Européennes

Le 6 Octobre 2015, la Cour de Justice de l’Union Européenne a invalidé l’accord Safe Harbor. Cet accord permettait depuis 26 Juillet 2000, le transfert de données personnelles vers les entreprises adhérentes aux Etats-Unis.

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A l’heure où nous écrivons, nous ne savons pas si cette annulation remet en cause les contrats signés avant le 6 Octobre. Mais il est fort probable que cette décision de justice soit rétroactive.

Les conséquences sont encore mal connues, mais cela rend potentiellement illégal l’hébergement de données personnelles chez un acteur dont le stockage ou le traitement des données a lieu sur le sol américain. De nombreux Cloud Providers sont malheureusement dans ce cas.

Un Safe Habor 2 est d’ores et déjà en négociation, mais il revient aujourd’hui à chaque entreprise et plus particulièrement à son responsable de traitement des données de s’assurer que son prestataire de Cloud respecte la réglementation Européenne en la matière…sous peine de se mettre dans l’illégalité par rapport à la CNIL.

Waycom est depuis toujours soucieux de la sécurité et de la confidentialité des données qui lui sont fournies. C’est pour cette raison, que notre offre de Cloud est opérée depuis des Datacenters en Europe et que nous avons dès le début adhéré à l’association Cloud Confidence et contribué activement à son développement.

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